Objectifs

  1. Améliorer la qualité de vie des résidants de Shediac avec le financement et l'offre des services aux organismes à but non lucratif voués à offrir des programmes communautaires.
  2. Établir des lignes directrices permettant au Conseil municipal et à l'administration municipale d'encourager les groupes, organismes et associations dans leurs efforts pour améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes de Shediac.
  3. Promouvoir le développement de nouvelles activités et événements spéciaux afin de répondre aux besoins et aux intérêts présents et futurs des citoyens et citoyennes de la Ville de Shediac.
  4. Fournir un encouragement monétaire, de biens et/ou de services aux individus et organismes sur le territoire de Shediac.

 

Définitions

  1. La Ville désigne la municipalité de Shediac.
  2. L'agence est le groupe, organisme, association ou individu qui sollicite une demande de subvention.
  3. Projet constitue l'activité ou l'événement spécial proposé par l'agence.
  4. Bien monétaire est le montant prédéterminé par la Ville pour une subvention
  5. Bien de services signifie le ou les services prédéterminés par la Ville pour une subvention.

 

Critères et exigences

  1. Seules les agences à but non lucratif ou de charité peuvent présenter une demande de subvention.
  2. L'agence doit être reconnue, à la discrétion du Conseil municipal comme œuvrant sur le territoire de la municipalité et possédant son siège social à Shediac.
  3. La Ville de Shediac privilégie à l'égard de la présente politique les secteurs communautaires, culturels, sportifs, éducatifs et de loisirs.
  4. Les offres de services lors des projets proposés par les agences doivent être accessibles à l'ensemble de la population de Shediac à un prix modique.
  5. Le projet lègue un héritage en contribuant au développement de la qualité de vie de la Ville.
  6. Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants du projet proposé: innovateur, avantages aux citoyens, partenariats, capacité et stabilité organisationnels, disponibilité des fonds.
  7. Le projet admissible peut générer un profit. Ce profit doit être réinvesti dans le projet ou investi dans la communauté sous diverses formes.
  8. Les responsables d'agence doivent remplir le formulaire de demande et fournir la liste des biens et services demandés.
  9. Les demandes doivent être soumises au plus tard le 31 octobre de chaque année.
  10. Les demandes seront examinées et évaluées par une équipe de gestion de la ville formée des directions concernées par la demande. Le Conseil municipal détient le pouvoir final en ce qui a trait aux décisions de financement ou d'allocation de bien ou de services aux termes de cette politique.
  11. L'agence sera avisée par écrit au plus tard le 31 janvier de la contribution de la municipalité que ce soit sous forme de subventions, de biens, de services ou autres ainsi que de toute condition devant être remplie par l'agence afin d'avoir accès à la contribution de la municipalité.
  12. Les demandes de subvention ou d'octroi sous le montant de 500$ seront référées à la politique sur les octrois 95-22.
  13. Le conseil municipal de la Ville de Shediac se réserve le droit d'imposer des conditions spécifiques à sa participation que ce soit sous forme de subventions ou autre.

 

Modalités

  1. La Ville versera 70% de la subvention monétaire à l'approbation de la subvention sauf dans le cas de campagnes de financement ou 100% pourrait être versé. Le deuxième versement sera fait lorsque le projet sera complété et suite à l'obtention et à l'acceptation d'un rapport final et d'un bilan financier professionnel du projet.
  2. La subvention accordée peut servir à défrayer les dépenses au budget de fonctionnement présenté par le comité organisateur du projet.
  3. La Ville est reconnue comme commanditaire du projet et obtient les avantages correspondants, c'est-à-dire que la Ville se voit accorder la même visibilité que les autres commanditaires de même catégorie ou importance.

 

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Directeur général et Secrétaire municipal

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