Pour toute question liée à l'exécution des arrêtés municipaux
Mélissa Pageau
Agente chargée de l'exécution des arrêtés municipaux
Téléphone: (506) 531-2234
Télécopieur: (506) 532-6156
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cliquez ici pour consulter les règlements communs de la municipalité.
Arrêtés proposés de la Ville de Shediac
- No. 62 (Désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors route) - En date du 21 janvier 2021
- No. 62 (Désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors route) - En date du 25 janvier 2021
- No. 62 (Désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors route) - En date du 22 février 2021
- No. 65 (Concernant la gestion d'eau de sufaces dans la ville de Shediac) - En date du 30 août 2021
- No. 21-03 - Arrêté modifiant l'arrêté procédural du Conseil Municipal - En date du 25 octobre 2021
- No. B-22-10 - Un arrêté concernant le budget de Centre-Ville Shediac Downtown Inc. - En date du 27 septembre 2021
Arrêtés de la Ville de Shediac
- No. 91-25A - Relatif à la prévention de bruits excessifs
- No. 03-14 - Un arrêté régissant le commerce et la délivrance des permis de colporteurs et marchands ambulants
- No. 06-15 - Un arrêté relatif à la réglementation et la délivrance des permis aux propriétaires et exploitants de taxis dans la ville de Shediac
- No. B-21-10 - Concernant le budget de Centre-Ville Shediac Downtown Inc.
- No. F-13-50 - Feux en plein air
- No. 05-24 - Réseau de distribution d'eau
- No. 10-18 - Contrôle des animaux
- No. 11-8 - Rénumération du maire et des conseillers
- No. 13-51 - Appareil de chauffages extérieurs
- No. 13-52 - Prêteurs sur gages et les revendeurs
- No. 14-37 - Lotissement de terrain
- No. 08-40 - Relatif au code d'entretien et d'occupation des résidences
- No. 14-46 - Construction
- No. 14-49 - Planification des mesures d'urgence
- No. 14-53 - Fermeture rue Dysart
- No. 15-21 - Utilisation des rues et trottoirs dans la ville de Shediac
- No. 15-54 - Installation d'un réseau d'égout sanitaire désservant la rue Breaux Bridge
- No. 16-23 - Collecte et l'élimination des déchets
- No. 16-55 - Fermeture d'une portion de la rue Chesley
- No. 16-56 - L'installation d'un réseau d'égout sanitaire desservant le chemin Ohio
- No. 17-57 - L'installation d'un service d'égout sanitaire et d'un service d'eau desservant le chemin Ohio
- No. 18-28 - Circulation et stationnement dans la ville de Shediac
- No. 19-03 - Arrêté procédural de Conseil municipal de la Ville de Shediac
- No. 58 - Développement économique
- No. 59 - Arrêté concernant les herbes hautes dans la ville de Shediac
- No. 61 - Concernant la réduction des sacs en plastique à usage unique
- No. 63 - Relatif à fermer de façon permanente une portion de la rue Chesley
- No. 64 - Code de déontologie des représentants élus
Arrêtés de zonage de la Ville de Shediac
- No. Z-14-44 Arrêté de zonage - Consolidé mai 2021
- No. Z-14-44 Arrêté de zonage - Consolidé juillet 2017
- No. Z-14-44 Arrêté de zonage – Consolidé mars 2015
- No. Z-14-44 Arrêté de zonage - 28-04-2014
- No. Z-11-44-1Z (261, rue Main - Shediac Lobster Shop)
- No. Z-11-44-2Z (Promenade Greenwood et Pointe-du-Chêne - Anglican Parish)
- No. Z-11-44-7Z (284, rue Main - Second Cup)
- No. Z-11-44-9Z (Modifications aux conditions-Promenade Riverside-Développement de condominium sur terrain nu - en date du 28 septembre 2015)
- No. Z-11-44-9Z (Promenade Riverside - Développement de condominium sur terrain nu)
- No. Z-14-44 Annexe A (carte de zonage)
- No. Z-14-44-1Z (Terrain de camping Pointe-du-Chêne) - Abrogé le 29 juillet 2019
- No. Z-14-44-2Z (Domaine Beauséjour)
- No. Z-14-44-3Z (Camping Shediac) - Abrogé le 29 juillet 2019
- No. Z-14-44-4Z (Modification administrative)
- No. Z-14-44-5Z (101, rue Alphonse - Garderie)
- No. Z-14-44-6Z (prom. Roy Mollins - Bâtiment résidentiel et commercial)
- No. Z-14-44-7Z (290, rue Main)
- No. Z-14-44-8Z (Modifications administratives)
- No. Z-14-44-9Z (Rezonage 401, rue Main)
- No. Z-14-44-10Z (Condo promenade Riverside) (abrogé et remplacé le 3 mai 2021 par l'arrêté Z-14-44-41Z)
- No. Z-14-44-11Z (Permettre plus de temps pour rencontrer toutes les exigences établies par le Conseil dans les arrêtés Z-14-44-1Z et Z-14-44-3Z) - Abrogé le 29 juillet 2019
- No. Z-14-44-12Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-13Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-14Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44 - zone rurale)
- No. Z-14-44-15Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-16Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) (Partie 1 de 2)
- No. Z-14-44-17Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-18Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Hanington Road
- No. Z-14-44-19Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Corporation of the Anglican Parish of Shediac
- No. Z-14-44-20Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-21Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-23Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Légion royale canadienne
- No. Z-14-44-24Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Camping Shediac
- No. Z-14-44-25Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Chemin Ohio
- No. Z-14-44-26Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - 434 rue Main
- No. Z-14-44-27Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Chemin Cornwall
- No. Z-14-44-28Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Bombardier
- No. Z-14-44-29Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Promendade Riverside
- No. Z-14-44-31Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)- Parc Rotary
- No. Z-14-44-32Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Pleasant
- No. Z-14-44-33Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Lieux patrimoniaux
- No. Z-14-44-34Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Breaux Bridge - Abrogé et remplacé par Z-14-44-38Z
- No. Z-14-44-35Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Avenue Caissie
- No. Z-14-44-36Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Promenade Riverside
- No. Z-14-44-37Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Promenade Riverside
- No. Z-14-44-38Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Breaux Bridge
- No. Z-14-44-39Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Projet : Villa Providence
- No. Z-14-44-40Z (Modification de la zone Commerce général)
- No. Z-14-44-41Z (Projet - promenade Riverside)
- No. Z-14-44-42Z (Modification de la zone commercialle à la zone rurale)
- No. Z-14-44-43Z (Modification de la zone R3)
- No. Z-14-44-44Z (Modification de l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Dupuis
Plan municipal de la Ville de Shediac
- No. P-14-36 - Plan municipal - Consolidé juillet 2017
- No. P-14-36 - Plan d'aménagement municipal
- No. P-14-36-1P - Modification au Plan municipal
- No. P-14-36-2P - Modification au Plan municipal
- No. P-14-36-3P - Modification au Plan municipal
- No. P-14-36-4P - Modification au Plan municipal (Légion royale canadienne)
- No. P-14-36-5P - Modification au Plan municipal (chemin Ohio)
- No. P-14-36-6P - Modification au Plan municipal (Parc Rotary)
- No. P-14-36-7P - Modification au Plan municipal (Projet : Villa Providence)
- No. P-14-36-8P - Modification au Plan municipal (Modifier la désignation à rurale (RA)
Politiques
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 12-07 PAYSAGE LINGUISTIQUE
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 12-09 - INCITATIF COMMERCIAL
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 12-15 - POLITIQUE CULTURELLE
- POLITIQUE GÉNÉRALE Nº 13-06 - INCITATIF RÉSIDENTIEL
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 13-17 - COLLECTE DES BRANCHES DANS LA VILLE DE SHEDIAC
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 14-18 - POLITIQUE DE GESTION DES ACTIFS
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 15 - GESTION DES PANNEAUX À DIODE ÉLECTROLUMINESCENTE
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 17-02 - DÉPENSES - FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 20-20 - MODÉRATION DE LA CIRCULATION
Règlements
- Avis aux propriétaires de chiens
- Avis public - Restriction régissant le stationnement de nuit en hiver
