Pour toute question liée à l'exécution des arrêtés municipaux
Agent chargé de l'exécution des arrêtés municipaux
Téléphone: (506) 531-2234
Télécopieur: (506) 532-6156
Courriel:
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Arrêtés proposés de la Ville de Shediac
- No. 21-18 - Arrêté relatif au contrôle des animaux - En date du 29 novembre 2021
- No. 66, un arrêté relatif à barrer et à fermer de façon permanente une portion de l'allée Maple à Shediac - En date du 29 août 2022
- Arrêté Z-14-44-45Z, un arrêté modifiant l’arrêté de zonage
- Arrêté Z-14-44-46Z, un arrêté modifiant l'arrêté de zonage - promenade Greenwood NID 01044700
- Arrêté Z-14-44-47Z, un arrêté modifiant l'arrêté de zonage - rue Chesley NID 00866889
- Arrêté Z-14-44-48Z, un arrêté modifiant l'arrêté de zonage - rue Chesley NID 70679881
Arrêtés de la Ville de Shediac
- No. 91-25A - Relatif à la prévention de bruits excessifs
- No. 03-14 - Un arrêté régissant le commerce et la délivrance des permis de colporteurs et marchands ambulants
- No. 06-15 - Un arrêté relatif à la réglementation et la délivrance des permis aux propriétaires et exploitants de taxis dans la ville de Shediac
- No. B-22-10 - Concernant le budget de Centre-Ville Shediac Downtown Inc.
- No. F-13-50 - Feux en plein air
- No. 05-24 - Réseau de distribution d'eau
- No. 10-18 - Contrôle des animaux
- No. 11-8 - Rénumération du maire et des conseillers
- No. 13-51 - Appareil de chauffages extérieurs
- No. 13-52 - Prêteurs sur gages et les revendeurs
- No. 14-37 - Lotissement de terrain
- No. 08-40 - Relatif au code d'entretien et d'occupation des résidences
- No. 14-46 - Construction
- No. 14-49 - Planification des mesures d'urgence
- No. 14-53 - Fermeture rue Dysart
- No. 15-21 - Utilisation des rues et trottoirs dans la ville de Shediac
- No. 15-54 - Installation d'un réseau d'égout sanitaire désservant la rue Breaux Bridge
- No. 22-23 - Collecte et l'élimination des déchets
- No. 16-55 - Fermeture d'une portion de la rue Chesley
- No. 16-56 - L'installation d'un réseau d'égout sanitaire desservant le chemin Ohio
- No. 17-57 - L'installation d'un service d'égout sanitaire et d'un service d'eau desservant le chemin Ohio
- No. 18-28 - Circulation et stationnement dans la ville de Shediac
- No. 21-03 - Arrêté procédural du conseil municipal de la ville de Shediac
- No. 58 - Développement économique
- No. 59 - Arrêté concernant les herbes hautes dans la ville de Shediac
- No. 61 - Concernant la réduction des sacs en plastique à usage unique
- No. 62 - Arrêté municipal de Shediac désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors route
- No. 63 - Relatif à fermer de façon permanente une portion de la rue Chesley
- No. 64 - Code de déontologie des représentants élus
- No. 65 - Concernant les eaux de ruissellement dans la ville de Shediac
Arrêtés de zonage de la Ville de Shediac
- No. Z-14-44 Arrêté de zonage - Consolidé mai 2021
- No. Z-14-44 Arrêté de zonage - Consolidé juillet 2017
- No. Z-14-44 Arrêté de zonage – Consolidé mars 2015
- No. Z-14-44 Arrêté de zonage - 28-04-2014
- No. Z-11-44-1Z (261, rue Main - Shediac Lobster Shop)
- No. Z-11-44-2Z (Promenade Greenwood et Pointe-du-Chêne - Anglican Parish)
- No. Z-11-44-7Z (284, rue Main - Second Cup)
- No. Z-11-44-9Z (Modifications aux conditions-Promenade Riverside-Développement de condominium sur terrain nu - en date du 28 septembre 2015)
- No. Z-11-44-9Z (Promenade Riverside - Développement de condominium sur terrain nu)
- No. Z-14-44 Annexe A (carte de zonage)
- No. Z-14-44-1Z (Terrain de camping Pointe-du-Chêne) - Abrogé le 29 juillet 2019
- No. Z-14-44-2Z (Domaine Beauséjour)
- No. Z-14-44-3Z (Camping Shediac) - Abrogé le 29 juillet 2019
- No. Z-14-44-4Z (Modification administrative)
- No. Z-14-44-5Z (101, rue Alphonse - Garderie)
- No. Z-14-44-6Z (prom. Roy Mollins - Bâtiment résidentiel et commercial)
- No. Z-14-44-7Z (290, rue Main)
- No. Z-14-44-8Z (Modifications administratives)
- No. Z-14-44-9Z (Rezonage 401, rue Main)
- No. Z-14-44-10Z (Condo promenade Riverside) (abrogé et remplacé le 3 mai 2021 par l'arrêté Z-14-44-41Z)
- No. Z-14-44-11Z (Permettre plus de temps pour rencontrer toutes les exigences établies par le Conseil dans les arrêtés Z-14-44-1Z et Z-14-44-3Z) - Abrogé le 29 juillet 2019
- No. Z-14-44-12Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-13Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-14Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44 - zone rurale)
- No. Z-14-44-15Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-16Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) (Partie 1 de 2)
- No. Z-14-44-17Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-18Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Hanington Road
- No. Z-14-44-19Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Corporation of the Anglican Parish of Shediac
- No. Z-14-44-20Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-21Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)
- No. Z-14-44-23Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Légion royale canadienne
- No. Z-14-44-24Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Camping Shediac
- No. Z-14-44-25Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Chemin Ohio
- No. Z-14-44-26Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - 434 rue Main
- No. Z-14-44-27Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Chemin Cornwall
- No. Z-14-44-28Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Bombardier
- No. Z-14-44-29Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Promendade Riverside
- No. Z-14-44-31Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)- Parc Rotary
- No. Z-14-44-32Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Pleasant
- No. Z-14-44-33Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Lieux patrimoniaux
- No. Z-14-44-34Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Breaux Bridge - Abrogé et remplacé par Z-14-44-38Z
- No. Z-14-44-35Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Avenue Caissie
- No. Z-14-44-36Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Promenade Riverside
- No. Z-14-44-37Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Promenade Riverside
- No. Z-14-44-38Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Breaux Bridge
- No. Z-14-44-39Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Projet : Villa Providence
- No. Z-14-44-40Z (Modification de la zone Commerce général)
- No. Z-14-44-41Z (Projet - promenade Riverside)
- No. Z-14-44-42Z (Modification de la zone commercialle à la zone rurale)
- No. Z-14-44-43Z (Modification de la zone R3)
- No. Z-14-44-44Z (Modification de l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Dupuis
Plan municipal de la Ville de Shediac
- No. P-14-36 - Plan municipal - Consolidé juillet 2017
- No. P-14-36 - Plan d'aménagement municipal
- No. P-14-36-1P - Modification au Plan municipal
- No. P-14-36-2P - Modification au Plan municipal
- No. P-14-36-3P - Modification au Plan municipal
- No. P-14-36-4P - Modification au Plan municipal (Légion royale canadienne)
- No. P-14-36-5P - Modification au Plan municipal (chemin Ohio)
- No. P-14-36-6P - Modification au Plan municipal (Parc Rotary)
- No. P-14-36-7P - Modification au Plan municipal (Projet : Villa Providence)
- No. P-14-36-8P - Modification au Plan municipal (Modifier la désignation à rurale (RA)
Politiques
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 12-07 PAYSAGE LINGUISTIQUE
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 12-09 - INCITATIF COMMERCIAL
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 12-15 - POLITIQUE CULTURELLE
- POLITIQUE GÉNÉRALE Nº 13-06 - INCITATIF RÉSIDENTIEL
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 13-17 - COLLECTE DES BRANCHES DANS LA VILLE DE SHEDIAC
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 14-18 - POLITIQUE DE GESTION DES ACTIFS
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 15 - GESTION DES PANNEAUX À DIODE ÉLECTROLUMINESCENTE
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 17-02 - DÉPENSES - FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
- POLITIQUE GÉNÉRALE No 20-20 - MODÉRATION DE LA CIRCULATION
Règlements
- Avis aux propriétaires de chiens
- Avis public - Restriction régissant le stationnement de nuit en hiver
Devis municipal (revisé mars 2022)
Procédures, normes et lignes directrices de lotissement
Manuel de critères de conception pour les services municipaux
