Pour toute question liée à l'exécution des arrêtés municipaux Claude Maillet Agent chargé de l'exécution des arrêtés municipaux Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (506) 531-7197
Arrêtés proposés de la Ville de Shediac Arrêté No. 25-18 - Contrôle des chiensArrêté No. 25-01 - Composition du conseil municipalArrêtés P-14-36-11P et Z-14-44-59ZArrêtés P-14-36-12P et Z-14-44-60Z
Arrêtés de la Ville de Shediac No. 91-25A - Prévention de bruits excessifsNo. 03-14 - Un arrêté régissant le commerce et la délivrance des permis de colporteurs et marchands ambulants No. 06-15 - Réglementation et la délivrance des permis aux propriétaires et exploitants de taxis dans la ville de ShediacNo. B-23-10 - Concernant le budget de Centre-Ville Shediac Downtown Inc.No. F-13-50 - Feux en plein airNo. 23-24 - Réseau de distribution d'eau (et frais d'usagers)No. 23-02 - Rénumération du maire et des conseillersNo. 23-04 - Direction générale No. 13-51 - Appareil de chauffages extérieursNo. 13-52 - Prêteurs sur gages et les revendeursNo. 14-37 - Lotissement de terrain No. 08-40 - Code d'entretien et d'occupation des résidencesNo. 14-46 - ConstructionNo. 14-49 - Planification des mesures d'urgenceNo. 14-53 - Fermeture rue DysartNo. 15-21 - Utilisation des rues et trottoirs dans la ville de ShediacNo. 15-54 - Installation d'un réseau d'égout sanitaire désservant la rue Breaux BridgeNo. 22-23 - Collecte et l'élimination des déchetsNo. 16-55 - Fermeture d'une portion de la rue ChesleyNo. 16-56 - L'installation d'un réseau d'égout sanitaire desservant le chemin OhioNo. 17-57 - L'installation d'un service d'égout sanitaire et d'un service d'eau desservant le chemin OhioNo. 18-28 - Circulation et stationnement dans la ville de ShediacNo. 23-03 - Arrêté procédural du conseil municipal de la ville de ShediacNo. 58 - Développement économiqueNo. 59 - Herbes hautes dans la ville de ShediacNo. 61 - Réduction des sacs en plastique à usage uniqueNo. 62 - Désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors routeNo. 63 - Fermer de façon permanente une portion de la rue ChesleyNo. 23-64 - Code de déontologie des représentants élusNo. 65 - Eaux de ruissellement dans la ville de Shediac No. 66 - Barrer et à fermer de façon permanente une portion de l'allée Maple à ShediacNo. 60 - Redevance sur l'hébergement touristiqueNo. 25-46 - Arrêté de constructionNo. 25-18 - Contrôle des chiens
Arrêtés de zonage de la Ville de Shediac No. Z-14-44 Arrêté de zonage - Consolidé mai 2021No. Z-14-44 Arrêté de zonage - Consolidé juillet 2017No. Z-14-44 Arrêté de zonage – Consolidé mars 2015No. Z-14-44 Arrêté de zonage - 28-04-2014Modifications - No. Z-11-44-1Z (261, rue Main - Shediac Lobster Shop)Modifications - No. Z-11-44-2Z (Promenade Greenwood et Pointe-du-Chêne - Anglican Parish)Modifications - No. Z-11-44-7Z (284, rue Main - Second Cup)Modifications - No. Z-11-44-9Z (Modifications aux conditions-Promenade Riverside-Développement de condominium sur terrain nu - en date du 28 septembre 2015)Modifications - No. Z-11-44-9Z (Promenade Riverside - Développement de condominium sur terrain nu)Modifications - No. Z-14-44 Annexe A (carte de zonage)Modifications - No. Z-14-44-1Z (Terrain de camping Pointe-du-Chêne) - Abrogé le 29 juillet 2019Modifications - No. Z-14-44-2Z (Domaine Beauséjour)Modifications - No. Z-14-44-3Z (Camping Shediac) - Abrogé le 29 juillet 2019Modifications - No. Z-14-44-4Z (Modification administrative)Modifications - No. Z-14-44-5Z (101, rue Alphonse - Garderie)Modifications - No. Z-14-44-6Z (prom. Roy Mollins - Bâtiment résidentiel et commercial)Modifications - No. Z-14-44-7Z (290, rue Main)Modifications - No. Z-14-44-8Z (Modifications administratives)Modifications - No. Z-14-44-9Z (Rezonage 401, rue Main)Modifications - No. Z-14-44-10Z (Condo promenade Riverside) (abrogé et remplacé le 3 mai 2021 par l'arrêté Z-14-44-41Z)Modifications - No. Z-14-44-11Z (Permettre plus de temps pour rencontrer toutes les exigences établies par le Conseil dans les arrêtés Z-14-44-1Z et Z-14-44-3Z) - Abrogé le 29 juillet 2019Modifications - No. Z-14-44-12Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)Modifications - No. Z-14-44-13Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)Modifications - No. Z-14-44-14Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44 - zone rurale)Modifications - No. Z-14-44-15Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)Modifications - No. Z-14-44-16Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) (Partie 1 de 2)Modifications - No. Z-14-44-16Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) (Partie 1 de 2) - Résolution - Article 39, Loi sur l'urbanisme (Partie 2 de 2)Modifications - No. Z-14-44-16Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) (Partie 1 de 2) - Correction à la résolutionModifications - No. Z-14-44-17Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)Modifications - No. Z-14-44-18Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Hanington Road Modifications - No. Z-14-44-19Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Corporation of the Anglican Parish of ShediacModifications - No. Z-14-44-20Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)Modifications - No. Z-14-44-21Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)Modifications - No. Z-14-44-23Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Légion royale canadienneModifications - No. Z-14-44-24Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Camping ShediacModifications - No. Z-14-44-25Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Chemin OhioModifications - No. Z-14-44-26Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - 434 rue MainModifications - No. Z-14-44-27Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Chemin CornwallModifications - No. Z-14-44-28Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue BombardierModifications - No. Z-14-44-29Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Promendade RiversideModifications - No. Z-14-44-31Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44)- Parc RotaryModifications - No. Z-14-44-32Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue PleasantModifications - No. Z-14-44-33Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Lieux patrimoniaux Modifications - No. Z-14-44-34Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Breaux Bridge - Abrogé et remplacé par Z-14-44-38Z Modifications - No. Z-14-44-35Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Avenue CaissieModifications - No. Z-14-44-36Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Promenade RiversideModifications - No. Z-14-44-37Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Promenade RiversideModifications - No. Z-14-44-38Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue Breaux BridgeModifications - No. Z-14-44-39Z (Modifiant l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Projet : Villa ProvidenceModifications - No. Z-14-44-40Z (Modification de la zone Commerce général)Modifications - No. Z-14-44-41Z (Projet - promenade Riverside)Modifications - No. Z-14-44-42Z (Modification de la zone commercialle à la zone rurale)Modifications - No. Z-14-44-43Z (Modification de la zone R3)Modifications - No. Z-14-44-44Z (Modification de l'Arrêté de zonage Z-14-44) - Rue DupuisModifications - No. Z-14-44-45Z (Modification de l'Arrêté de zonage Net Zéro)Modifications - No. Z-14-44-46Z (Modification de l'Arrêté de zonage - promenade Greenwood NID 01044700)Modifications - No. Z-14-44-47Z (Modification l'arrêté de zonage - rue Chesley NID 00866889)Modifications - No. Z-14-44-48Z (Modification de l'arrêté de zonage - rue Chesley NID 70679881)Modifications - No. Z-14-44-49Z (Modification de l'arrêté de zonage) - Maison WebsterModifications - No. Z-14-44-50Z (Modifiant l'arrêté de zonage) - Modifications administrativesModifications - No. Z-14-44-51Z (Modifiant l'arrêté de zonage) - zone Commerce général à la zone Commercial et manufacturièreModifications - No. Z-14-44-52Z (Modifiant l'arrêté de zonage) - dispositions sur les bâtiments multifamiliaux dans la zone R3Modifications - No. Z-14-44-55Z (Modifiant l'arrêté de zonage) - cote Bellevue - zone résidentielle à haute densité R3 [NID 70685078]Z-14-44-61Z (Bâtiments multifamiliaux sur la rue Main)
Plan municipal de la Ville de Shediac No. P-14-36 - Plan municipal - Consolidé juillet 2017No. P-14-36 - Plan d'aménagement municipalNo. P-14-36-1P - Modification au Plan municipalNo. P-14-36-2P - Modification au Plan municipalNo. P-14-36-3P - Modification au Plan municipalNo. P-14-36-4P - Modification au Plan municipal (Légion royale canadienne)No. P-14-36-5P - Modification au Plan municipal (chemin Ohio)No. P-14-36-6P - Modification au Plan municipal (Parc Rotary)No. P-14-36-7P - Modification au Plan municipal (Projet : Villa Providence)No. P-14-36-8P - Modification au Plan municipal (Modifier la désignation à rurale (RA)No. P-14-36-9P - Modification au Plan municipal (Maison Webster)
Politiques Politique générale No 12-07 - Paysage linguistiquePolitique générale No 12-15 - Politique culturellePolitique générale No D-24-05-01 Incitatifs en matière de développement résidentielPolitique générale No D-24-05-02 - Incitatifs en matière de développement commercialPolitique générale No D-24-05-03 Incitatifs logement abordablePolitique générale No 13-17 - Collecte des branches dans la Ville de ShediacPolitique générale No 14-18 - Politique de gestion des actifsPolitique générale No 15 - Gestion des panneaux à diode électroluminescentePolitique générale No 17-02 - Dépenses - Fonctions des membres du conseilPolitique générale No 20-20 - Modération de la circulation
Règlements Avis aux propriétaires de chiens (cette information sera mise à jour très bientôt).Avis public - Restriction régissant le stationnement de nuit en hiver
Autres Devis municipal (revisé mars 2022) Procédures, normes et lignes directrices de lotissementManuel de critères de conception pour les services municipaux