Règlements, arrêtés et plan municipal

• • No. 91-25A - Prévention de bruits excessifs
  • No. 03-14 - Un arrêté régissant le commerce et la délivrance des permis de colporteurs et marchands ambulants
  • No. 06-15 - Réglementation et la délivrance des permis aux propriétaires et exploitants de taxis dans la ville de Shediac
  • No. B-23-10 - Concernant le budget de Centre-Ville Shediac Downtown Inc.
  • No. F-13-50 - Feux en plein air
  • No. 23-24 - Réseau de distribution d'eau (et frais d'usagers)
  • No. 23-02 - Rénumération du maire et des conseillers
  • No. 23-04 - Direction générale
  • No. 13-51 - Appareil de chauffages extérieurs
  • No. 13-52 - Prêteurs sur gages et les revendeurs
  • No. 14-37 - Lotissement de terrain
  • No. 08-40 - Code d'entretien et d'occupation des résidences
  • No. 14-46 - Construction
  • No. 14-49 - Planification des mesures d'urgence
  • No. 14-53 - Fermeture rue Dysart
  • No. 15-21 - Utilisation des rues et trottoirs dans la ville de Shediac
  • No. 15-54 - Installation d'un réseau d'égout sanitaire désservant la rue Breaux Bridge
  • No. 22-23 - Collecte et l'élimination des déchets
  • No. 16-55 - Fermeture d'une portion de la rue Chesley
  • No. 16-56 - L'installation d'un réseau d'égout sanitaire desservant le chemin Ohio
  • No. 17-57 - L'installation d'un service d'égout sanitaire et d'un service d'eau desservant le chemin Ohio
  • No. 18-28 - Circulation et stationnement dans la ville de Shediac
  • No. 23-03 - Arrêté procédural du conseil municipal de la ville de Shediac
  • No. 58 - Développement économique
  • No. 59 - Herbes hautes dans la ville de Shediac
  • No. 61 - Réduction des sacs en plastique à usage unique
  • No. 62 - Désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors route
  • No. 63 - Fermer de façon permanente une portion de la rue Chesley
  • No. 23-64 - Code de déontologie des représentants élus
  • No. 65 - Eaux de ruissellement dans la ville de Shediac
  • No. 66 - Barrer et à fermer de façon permanente une portion de l'allée Maple à Shediac
  • No. 60 - Redevance sur l'hébergement touristique
  • No. 25-46 - Arrêté de construction
  • No. 25-18 - Contrôle des chiens