(En vertu de l'article 111 de la Loi sur l’urbanisme)
Le Conseil municipal de Shediac considère l'adoption d'un arrêté municipal visant à établir un cadre de redevances de développement. La section G de la Loi sur l'urbanisme prévoit que le conseil municipal peut, par arrêté municipal, imposer des redevances d'aménagement sur des terrains afin de financer l'augmentation des coûts d'investissement rendue nécessaire par la hausse des besoins en services.
Les personnes intéressées par ce projet de règlement peuvent consulter le document au bureau du greffier de l'Hôtel de ville de Shediac du lundi au jeudi de 8h à midi et de 13h à 16h et le vendredi de 8h à midi.
Vous pouvez également consulter les documents en ligne :
- Arrêté municipal sur un cadre de redevances d'aménagement (ébauche)
- Étude sur les redevances d'aménagement - Breaux Bridge (document en anglais)
- Cadre de la politique relative aux redevances d'aménagement (document en anglais)
Les commentaires par rappport au projet d'arrêté présentés par écrit seront étudiées lors d'une audience publique qui se tiendra à l’Hôtel de Ville de Shediac situé au 290, rue Main à Shediac, NB, le lundi 20 avril 2026 à 18h. Toute personne qui désire présenter ses commentaires pourra se faire entendre.
Les objections écrites doivent être adressées à Sylvain Montreuil, greffier de la Ville de Shediac, 290, rue Main, unité 300, Shediac, Nouveau-Brunswick E4P 2E3 ou par courriel à
Sylvain Montreuil
Greffier
