(En vertu de l'article 111 de la Loi sur l’urbanisme)
Le Conseil municipal de Shediac considère l'adoption de trois arrêtés municipaux, soit l'arrêté procédural no. 3, le code de déontologie no. 64 et l'arrêté sur la rémunération du conseil municipal de la Ville de Shediac no. 2. Dans le cadre de ces processus, la municipalité entend procéder aux première et deuxième lectures par titre lors de la réunion du 7 avril 2026 et d'effectuer une lecture lors d'une réunion subséquente par sommaire au lieu d'une lecture intégrale des trois arrêtés municipaux tel que le permet l’article 15(3) de la Loi sur la gouvernance locale.
Les personnes intéressées par ce projet de règlement peuvent consulter les documents au bureau du greffier de l'Hôtel de ville de Shediac du lundi au jeudi de 8h à midi et de 13h à 16h et le vendredi de 8h à midi.
Vous pouvez également consulter les documents en ligne :
- Arrêté procédural - No. 3 (ébauche)
- Code de déontologie - No. 64 (ébauche)
- Rémunération des membres du conseil - No. 2 (ébauche)
Sylvain Montreuil
Greffier
