(En vertu de l'article 111 de la Loi sur l’urbanisme)
Le Conseil municipal de Shediac considère l'adoption d'un arrêté municipal relatif aux redevances d'aménagement dans la Ville de Shediac. Dans le cadre de ce processus, la municipalité entend procéder aux première et deuxième lectures par titre lors de la réunion du 20 avril 2026 et d'effectuer une lecture par sommaire au lieu d'une lecture intégrale de l'arrêté No. 71 tel que le permet l’article 15(3) de la Loi sur la gouvernance locale à la réunion ordinaire du 5 mai 2026. Le conseil municipal a adopté à l'unanimité à cet effet lors de la réunion du 20 avril dernier.
Les personnes intéressées par ce projet de règlement peuvent consulter les documents au bureau du greffier de l'Hôtel de ville de Shediac du lundi au jeudi de 8h à midi et de 13h à 16h et le vendredi de 8h à midi.
Vous pouvez également consulter les documents en ligne :
- Arrêté sur les redevances d'aménagement (ébauche)
Sylvain Montreuil
Greffier
